Plus d’un an après sa présentation en Conseil des Ministres, le projet de loi dit de Nouvelle Organisation de la République (NOTR) vient d’être définitivement adopté par le Parlement. en effet, 259 sénateurs ont voté pour, 40 ont voté contre, 31 se sont abstenus, adoptant ainsi la dernière mouture du texte.
Avant publication au Journal Officiel, reste encore à passer les fourches caudines du Conseil Constitutionnel, qui peut encore modifier quelques dispositions du texte voté hier…
1 Commentaire
Auteur
L’analyse de localtis :
http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250269265421&cid=1250269264562&nl=1