Dossiers de demandes de dérogation : vers une délégation régionale

Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a émis un avis favorable “à l’unanimité” sur un projet d’arrêté fixant les conditions de demande et d’instruction de dérogations à la protection stricte des espèces de faune et de flore sauvages.
Ce texte vise à adapter la procédure d’instruction en prévoyant, pour certaines demandes (“affaires courantes”), l’implication des Conseils Scientifiques Régionaux (CSRPN) et non plus du CNPN. Mais le CNPN conserve toutefois son rôle d’organisme consultatif pour les demandes portant sur les projets dont “les impacts peuvent être importants“.

 

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