Cette note s’applique à l’ensemble des plans / schémas / programmes et autres documents de planification soumis à évaluation environnementale stratégique, de façon systématique ou après un examen au cas par cas (article R. 122- 17 du code de l’environnement).
Du fait de la grande hétérogénéité des plans/schémas/programmes (nature, périmètre géographique, conditions de mise en œuvre etc.), cette note ne peut répondre avec précision aux questions spécifiques de chacune de ces planifications mais présente les points de convergence de la démarche d’évaluation environnementale. Des fiches techniques spécifiques concernant certains plans/schémas/programmes, ne bénéficiant pas encore d’un support méthodologique dédié compléteront cette note. La démarche d’évaluation environnementale, outil d’aide à la décision et à l’intégration de l’environnement, doit être engagée dès le démarrage de l’élaboration du plan/schéma/programme. Il s’agit d’un processus progressif et itératif d’intégration des enjeux environnementaux qui permet d’aboutir au plan le moins dommageable pour l’environnement, de favoriser son acceptabilité sociale et de renforcer sa sécurité juridique. Si plusieurs modalités pratiques sont envisageables pour réaliser l’évaluation environnementale stratégique (régie, bureau d’études, etc.), les structures en charge de l’élaboration du plan/schéma/programme doivent s’impliquer très fortement dans la conduite de la démarche pour garantir son intégration dans le processus global de réflexion.
De plus, une sensibilisation de l’ensemble des acteurs du plan/schéma/programme, au plus haut niveau décisionnel, est nécessaire pour associer les personnes chargées de l’évaluation environnementale stratégique à toutes les options examinées lors de la construction du plan/schéma/programme. Les autres aspects de l’évaluation environnementale : cadrage préalable, avis d’une autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement, participation du public, déclaration environnementale postérieure à l’adoption du plan) sont également détaillés.
Du point de vue de la méthodologie de l’évaluation environnementale stratégique, la note s’est attachée à différencier les plans selon plusieurs types :
– les plans à thématique environnementale ;
– les plans visant au développement d’une activité ;
– les plans visant à une stratégie d’aménagement.
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