La loi relative à la “transition énergétique pour la croissance verte” vient d’être adoptée, ce mardi 26 mai, suite à sa seconde lecture par l’Assemblée par 314 voix contre 219.
Ce texte de 66 articles a pour ambition de faire de la France un fer de lance de la lutte contre le dérèglement climatique, par une diminution des consommations énergétique et un rééquilibre de la consommation des ressources.
Initialement amoindrie par les sénateurs, ce texte de loi retrouve des ambitions plus fortes :
- réduction de la part du nucléaire de 75 à 50 % en 2025
- réduction de la consommation d’énergie de 20 % en 2030 et de 50 % en 2050
- conservation de la distance minimale de 500 mètres entre éoliennes et habitations (le Sénat avait proposé 1000 m).
- obligation de rénovation énergétique pour “tous les bâtiments privés résidentiels” dont la consommation d’énergie primaire serait supérieure à 330 kWh/m²/an lors d’une cession ou d’une vente
- mise en place d’une fourniture minimale d’eau en cas de factures impayées (comme pour l’électricité)
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http://www.actu-environnement.com/ae/news/projet-loi-transition-energetique-deputes-seconde-lecture-24599.php4
http://www.arnaudgossement.com/archive/2015/05/26/transition-energetique-les-deputes-votent-le-projet-de-loi-e-5628813.html
http://www.environnement-magazine.fr/presse/environnement/actualites/5331/
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http://www.developpement-durable.gouv.fr/Transition-energetique-vote.html