Lors de l’élaboration du projet de loi sur la transition énergétique, le Sénat avait pris plusieurs mesures limitant fortement le développement de l’éolien mesures sur lesquelles les députés viennent de revenir.
L’élément le plus marquant est bien sûr le rétablissement de la distance minimale de 500 mètres, contre 1 km, entre les éoliennes et les habitations…
Les députés ont aussi réduit les risques de blocage des projets liés aux possibilités de rétractation des propriétaires fonciers, d’intervention des élus locaux et de mauvaise répartition des retombées financières…
En effet, il n’est plus possible, par exemple, de lancer les travaux d’élaboration du PLU dans l’unique but de bloquer un projet éolien. L’implantation des éoliennes est toujours soumise à une délibération favorable de la collectivité mais seulement une fois qu’un projet de PLU a été arrêté.
Par contre, l’article qui prévoyait la définition (par décret en Conseil d’Etat) des critères d’implantation des éoliennes vis-à-vis des installations militaires, des équipements de surveillance météorologiques et de navigation aérienne a été maintenu.
En ce qui concerne les retombées financières, un amendement de Mme Bareigts a été voté permettant une meilleure répartition des subsides générés par le projet : deux tiers à la commune d’implantation et un tiers aux communes voisines.
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http://www.enerzine.com/3/18351+eoliennes—les-deputes-retablissent-la-distance-minimale-de-500-metres+.html
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http://www.actu-environnement.com/ae/news/eoliennes-distance-eloignement-habitations-loi-transition-energetique-Brottes-24351.php4