Dans un rapport, mis en ligne ce 13 janvier, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) préconise la mise en place par étapes d’un « schéma régional intégrateur », à partir du socle fixé par le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (« Notr ») qu’il propose de compléter sur plusieurs points.
L’analyse de notre confrère d’Envirolex sur : Urbanisme – Schema regional d’amenagement et de developpement durable du territoire : un processus d’integration par etapes – Droit de l’Environnement.
