Dans un rapport, mis en ligne ce 13 janvier, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) préconise la mise en place par étapes d’un “schéma régional intégrateur”, à partir du socle fixé par le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (“Notr”) qu’il propose de compléter sur plusieurs points.
Lire l’intégralité de l’article sur localtis.info : Schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire : un processus d’intégration par étapes – Localtis.info un service Caisse des Dépôts.
