Au sein du projet de loi “Macron”, la commission spéciale vient d’approuver, ce vendredi 16 janvier, l’article 28 relatif au droit de l’environnement, qui vise à habiliter le gouvernement à prendre plusieurs mesures par ordonnance.
La mise en place de cet article aura pour conséquence d’ “accélérer l’instruction et la délivrance de l’autorisation des projets de construction et d’aménagement et favoriser leur réalisation, modifier les règles applicables à l’évaluation environnementale des projets ainsi qu’à celle des plans et programmes, moderniser et clarifier les modalités de participation, de concertation, de consultation et d’information du public, accélérer le règlement des litiges relatifs aux projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.”
Pour les professionnels de la filière, difficile de de pas y voir un coup de pouce dans la facilitation des projets.
Par contre, quelles seront les conséquences en termes de démocratie participative ?
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http://www.arnaudgossement.com/archive/2015/01/19/loi-macron-adoption-de-l-article-28-sur-la-simplificaiton-pa-5540025.html
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http://www.lemoniteur.fr/173-droit-de-l-environnement/article/actualite/27262903-au-nom-de-la-simplification-le-droit-de-l-environnement-serait-reforme-par-ordonnances
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http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250268304881&cid=1250268301725