Le schéma régional éolien d’Ile-de-France, arrêté le 28 septembre 2012 par le préfet de la région d’Ile-de-France, vient d’être annulé par le tribunal administratif de Paris car il n’avait pas été soumis à une évaluation environnementale.
Tout n’est pas encore clair dans l’esprit de chacun sur le sens de cette évaluation, puisque l’avocat des associations plaignante a déclaré : « Il faudra reprendre les choses depuis le début et commencer par faire cette étude environnementale pour ensuite déterminer ce que doivent être les orientations du schéma »…
Ceci-dit, l’intérêt principal est compris, puisqu’il a aussi déclaré que cette évaluation « pourra révéler des problématiques, des enjeux, qui n’avaient pas été identifiés lors de l’élaboration du schéma ».
Sur la forme, le tribunal administratif de Paris a conclu que l’arrêté de 2012 approuvant ce schéma est « entaché d’un vice de procédure substantiel » et « doit donc être annulé », car le préfet « n’a pas fait procéder à une évaluation environnementale » préalable.
Le TA s’appuie pour conclure sur l’ article L. 122-4 du code de l’environnement, qui a transposé en droit interne des dispositions d’une directive européenne, même si à la date d’arrêté, l’Etat n’avait pas encore transposé en droit français la directive européenne imposant une évaluation environnementale pour ce type de plan.
Rappelons que l’Ile-de-France reste à ce jour une région importatrice d’énergie et que le retard pris par le développement des énergies renouvelable n’est pas prêt d’être rattrapé…
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