Arrêté du 6 novembre 2014 modifiant l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement et l’arrêté du 26 août 2011 relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières pour les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent
Objet : impact des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent sur le fonctionnement des radars météorologiques ; précisions sur les conditions de démantèlement des installations ; modification des conditions de réactualisation des garanties financières.
Le décret expose qu’en deçà des distances d’éloignement des radars météorologiques, l’avis de Météo-France ne sera plus nécessaire dès lors que l’exploitant pourra démontrer grâce à des méthodes de modélisation reconnues par l’État que les impacts générés par son parc éolien respectent certains critères d’acceptabilité et fixe à cinq ans (contre un an actuellement), la périodicité de réactualisation des garanties financières (qui couvrent le démantèlement des installations « dans un rayon de 10 mètres autour des aérogénérateurs et des postes de livraison »).
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L’analyse d’Arnaud Gossement : http://www.arnaudgossement.com/archive/2014/11/25/veille-eolien-note-sur-l-arrete-du-6-novembre-2014-relatif-5497128.html
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http://www.actu-environnement.com/ae/news/eoliennes-eloignement-radars-meteos-demantelement-garanties-financieres-23293.php4