Arrêté du 6 novembre 2014 modifiant l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement et l’arrêté du 26 août 2011 relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières pour les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent
Objet : impact des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent sur le fonctionnement des radars météorologiques ; précisions sur les conditions de démantèlement des installations ; modification des conditions de réactualisation des garanties financières.
Le décret expose qu’en deçà des distances d’éloignement des radars météorologiques, l’avis de Météo-France ne sera plus nécessaire dès lors que l’exploitant pourra démontrer grâce à des méthodes de modélisation reconnues par l’État que les impacts générés par son parc éolien respectent certains critères d’acceptabilité et fixe à cinq ans (contre un an actuellement), la périodicité de réactualisation des garanties financières (qui couvrent le démantèlement des installations “dans un rayon de 10 mètres autour des aérogénérateurs et des postes de livraison”).
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L’analyse d’Arnaud Gossement : http://www.arnaudgossement.com/archive/2014/11/25/veille-eolien-note-sur-l-arrete-du-6-novembre-2014-relatif-5497128.html
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http://www.actu-environnement.com/ae/news/eoliennes-eloignement-radars-meteos-demantelement-garanties-financieres-23293.php4