Le cabinet Arnaud Gossement vient d’obtenir, pour le compte d’une grande société de développement de parcs éoliens, l’annulation devant la Cour administrative d’appel de Marseille, de plusieurs refus de permis de construire.
L’arrêt (consultable sur Legifrance) n°13MA00062 rendu ce 26 septembre 2014 par la Cour administrative d’appel de Marseille est intéressant à plusieurs titres et principalement en ce qui concerne la nature et l’étendue du contrôle par le Juge de l’appréciation par l’administration des risques induits par un projet de parc éolien.
L’intégralité de l’article sur : Eolien : annulation de plusieurs refus de permis de construire (Jurisprudence cabinet) : Arnaud Gossement – Avocat.
