Transition énergétique : la commission valide la mise en place de l’autorisation unique sur tout le territoire

Un amendement gouvernemental étend à tout le territoire national l’expérimentation, menée sur trois régions, d’une autorisation unique en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), et ce dans un délai de trois mois après la promulgation de la loi.

Sont concernées les éoliennes et installations de méthanisation, mais également les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à la loi sur l’eau (“Iota”).

 

Laisser un commentaire

Likez notre page Facebook pour vous tenir informé(e) des dernières parutions du site...

Résultat de recherche d'images pour "logo facebook"

ou retrouvez-nous sur LinkedIn :