Le projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les granulats élaborés à partir de déchets du bâtiment et des travaux publics pour un usage routier a été mis en consultation par le Ministère de l’Ecologie ce 1er août (consultation jusqu’au 12 septembre).
Il fixe les critères devant être respectés par ces granulats pour pouvoir être utilisés en tant que matière première lors d’un aménagement routier :
“Des critères sont fixés sur les déchets entrants, sur les matériaux après valorisation et sur l’organisation de l’installation classée souhaitant faire de la sortie de statut de déchet”
“Les granulats ne perdent leur statut de déchet que si l’ensemble des critères sont remplis et vérifiés avant la sortie du site de production”.
Pour la consultation publique, c’est ICI.
