Aussi discret qu’important, le projet de loi relatif à la biodiversité sera prochainement discuté au Parlement après avoir été examiné en Commission.
Cette note est la première d’une série consacrée à ce texte important. Elle est consacrée au Titre Ier du projet de loi, relatif aux principes fondamentaux du projet de loi.
La lire sur le site d’Arnaud Gossement : Projet de loi Biodiversité : le Parlement débat des principes fondamentaux du droit de l’environnement : Arnaud Gossement – Avocat.