Note du 24 juillet 2014 relative à la mise en oeuvre d’une expérimentation d’autorisation environnementale unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement

La ministre de l’Ecologie a adressé cet été une note aux services déconcentrés de l’Etat relative à la mise en œuvre de l’expérimentation d’autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation (IOTA) au titre de la loi sur l’eau.

Le texte de cette notre a été publié au Bulletin officiel du ministère de l’Ecologie du 25 août.

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