Le présent arrêté fixe les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie mécanique du vent implantées à terre, mentionnées au 3° de l’article L. 314-1 du code de l’énergie.
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http://www.thierryvallatavocat.com/2014/07/nouvel-arrete-tarifaire-eolien-du-17-juin-2014-publie-au-jo-du-1er-juillet-2014.html