Les grandes lignes du projet de loi de programmation sur la transition énergétique seront présentées par Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie et de l’Energie, lors du Conseil des ministres du 11 juin prochain.
Ce texte sera ensuite soumis aux différentes commissions consultatives :
- conseil national de la transition énergétique (CNTE),
- conseil économique, social et environnemental (CESE)
- conseil d’Etat
pour une présentation officielle en Conseil des ministres courant juillet.
La ministre doit aussi présenter le plan d’action qui accompagnera le projet de loi et qui doit détailler la mise en oeuvre des mesures prévues dans le texte pour remplir les objectifs que la France s’est fixés en matière de développement des énergies renouvelables, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’économies d’énergie.
Après sa présentation officielle en Conseil des ministres, et des amendements éventuels, le projet de loi sera étudié en commission parlementaire, son examen en séance plénière à l’Assemblée nationale étant annoncé à l’automne pour une adoption avant la fin de l’année.
Source : AFP/Ministère
