Mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux

Ce 1er mai est parue une instruction relative à la mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) et des programmes de mesures associés.

Cette instruction demande aux préfets de transmettre “d’ici le 15 mai” à la direction de l’eau et de la biodiversité leurs projets de Sdage et de programmes de mesures.

Ces projets doivent faire l’objet d’une consultation du public qui aura lieu sur l’ensemble du territoire du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015. La consultation aura lieu concomitamment avec celle sur les programmes de mesures des plans d’action pour le milieu marin (PAMM) et les plans de gestion du risque inondation (PGRI) pour favoriser la lisibilité des politiques liées à l’eau.

Élaborés en 2009, les Sdage et les programmes de mesures “doivent être mis à jour et publiés au Journal officiel avant le 17 décembre 2015”.

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