Pour le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), de nombreuses raisons militent pour une refondation du dispositif des plans d’actions en faveur des espèces menacées. Les collectivités, et plus particulièrement les régions, pourraient en devenir des acteurs essentiels aux côtés de la future Agence française de la biodiversité.
Dans un rapport rendu public le 9 mai dernier, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) appelle à une refondation du dispositif des plans nationaux d’actions (PNA) en faveur des espèces menacées. Selon le CGEDD, fin 2013, 66 plans concernant 227 espèces (dont 117 pour la flore) sont en cours. Ces outils de protection de la biodiversité, mis en œuvre par la France depuis près d’une vingtaine d’années pour répondre à ses engagements communautaires (directive Habitats, faune, flore 92/43/CEE et directive Oiseaux 2009/147/CE), ont été renforcés suite au Grenelle de l’environnement qui les a inscrits dans la loi. Le CGEDD reconnaît les apports de cette politique en termes de connaissance des espèces, de sensibilisation des acteurs, et relève l’obtention de résultats sur certaines espèces. Le bilan de la situation actuelle fait toutefois apparaître des “faiblesses” dans un contexte qui évolue fortement sur le plan institutionnel mais également financier. Les déterminants du choix des espèces ne sont en particulier pas compris et le processus d’élaboration et d’évaluation des plans est “lourd” et “peu opérationnel”, souligne le rapport. Par ailleurs, “les services qui pilotent la mise en œuvre territoriale de la plupart des plans sont saturés compte tenu des moyens humains et financiers limités dont ils disposent”, relève le CGEDD.
Un pilotage conjoint Etat-région
Le rapport s’intéresse par conséquent au rôle qui pourrait être assumé par les différents acteurs susceptibles de contribuer à la politique en faveur de la restauration des espèces menacées. L’Agence française de la biodiversité (AFB), en cours de création, aura un rôle déterminant à jouer dans la refondation du dispositif, selon le CGEDD, “en tant que bras opérationnel du ministère en charge de l’Environnement”. Bien entendu, l’Agence n’agira pas seule, mais aux côtés “d’un réseau d’acteurs dense”, qu’il s’agisse des administrations de l’Etat, des organismes publics, des collectivités territoriales, des ONG, des gestionnaires et usagers des espaces concernés, ainsi que des acteurs socio-économiques. Le CGEDD prône “une politique partagée entre l’Etat et les collectivités territoriales, en particulier les régions, en cohérence avec le rôle de chef de file pour la biodiversité qui leur a été reconnu par la loi [n°2014-58 du 27 janvier 2014 dite “Mapam”]”. L’élaboration de stratégies de restauration des espèces menacées est également préconisée, “autant que possible par groupes d’espèces pertinents, ce qui permet des économies de moyens et des approches plus systémiques”. Leur mise en œuvre sera assurée en région “en mobilisant tous les outils existants” (Natura 2000, schémas régionaux de cohérence écologique, stratégie de création d’aires protégées, police de la nature etc.), et, si nécessaire, “selon des projets territoriaux de restauration dans le cadre d’un programme régional établi conjointement par l’Etat et la région”.
Améliorer la synergie des financements
Les autres niveaux de collectivités, notamment les départements, seront également associés. Ces derniers maîtrisent en effet une ressource financière importante, à savoir la taxe d’aménagement qui a repris la taxe sur les espaces naturels sensibles, “dont le taux de retour sur des actions concernant les espèces menacées peut être très sensiblement amélioré”, estime le CGEDD. Par ailleurs, l’intercommunalité “peut offrir un potentiel de maîtrise d’ouvrage et de contribution au financement pour des projets localisés de restauration d’espèces”. Quant à l’implication financière des régions, elle apparaît “d’autant plus naturelle et légitime qu’elles détiennent également la responsabilité de la mise en œuvre des financements communautaires [Feader et le Feder]”, note le rapport. La mise en œuvre des programmes conjoints entre l’Etat et les régions en faveur de la restauration des espèces menacées devrait cependant se faire en grande partie en dehors des contrats de projet Etat-région (CPER), “faute de visibilité sur les capacités d’engagement de l’Etat”. Outre les financements de l’Etat (et de l’AFB), des collectivités et les fonds européens “à mieux mettre en synergie”, le rapport incite enfin à concevoir “des dispositifs innovants de financements privés, notamment au titre des compensations de dommages écologiques”.
Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions
