Après l’autorisation unique pour les installations classées, voici celle pour les IOTA. Le ministère de l’Ecologie ouvre la consultation sur ce nouveau projet de simplification.
Le ministère de l’Ecologie vient de mettre en ligne les projets de textes relatifs à l’expérimentation d’une autorisation unique pour les projets relevant de la loi sur l’eau.
Les textes mis en consultation sont le projet d’ordonnance et de son décret d’application. L’ordonnance est prise en application de l’article 15 de la loi du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises. Il s’agit de mettre en œuvre une expérimentation dans les régions Languedoc-Roussillon et Rhône-Alpes pour une durée de trois ans à compter de mai prochain.
