Le Ministère de l’écologie (DGEC) vient d’adresser aux membres de la Commission spécialisée du Conseil national de la transition énergétique, une série de notes intéressantes et encourageantes, sur chacun des volets du projet de loi de transition énergétique.
L’intégralité de l’article et les éléments à télécharger sur Transition énergétique : les premiers éléments du projet de loi : Arnaud Gossement – Avocat.