A noter au JO de ce 3 janvier 2014 : la publication de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises. Trois dispositions retiendront l’attention des juristes en droit de l’environnement : le certificat de projet, le permis unique, les zones d’intérêt économique et écologique.
De manière générale, cette loi comporte deux mesures qui vont très certainement dans le bon sens, à savoir l’expérimentation du certificat de projet et celle du permis unique. Une bonne réforme qui va dans le sens de la simplification du droit sans rien enlever à son niveau d’exigence environnementale. Ce que j’avais pu indiquer à Mme la sénatrice Laurence Rossignol lors de mon audition au Sénat sur ce texte.
Pour mémoire, je m’étais engagé en faveur de la réforme du permis unique notamment au moment d’être nommé membre du comité de pilotage des Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement.
Cette loi comporte toutefois une mesure qui ne devrait sans doute pas ravir les écologistes : la création des zones d’intérêt économique et écologique. Une mesure qui n’a pas réellement été discutée au Parlement et jamais dans le cadre des Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement: l’expérimentation de zones d’intérêt économique et écologique.
La suite sur le site d’Arnaud Gossement : Loi du 2 janvier 2014 : expérimentation du certificat de projet, du permis unique et….des zones d’intérêt économique et écologique
