Une nouvelle version de l’avant projet de code minier, en date du 5 décembre 2013, vient d’être diffusée. Vous pouvez la télécharger ici.
Merci de faire un retour de vos remarques sur le site d’Arnaud Gossement : Projet de code minier : nouvelle version en date du 5 décembre 2013 : Arnaud Gossement.