Le Ministère de l’écologie vient de publier une “note relative aux garanties financières pour la mise en sécurité des installations classées (ICPE) installations relevant du 5° de l’article R. 516-1 du code de l’environnement”.
Elle permet d’éclairer les pétitionnaires sur la mise en place des garanties (modalités) pour les régimes transitoires et nouvelles installations.
Vous pouvez la télécharger ICI.