Conférence environnementale

Discours d’ouverture ou de clôture ?

“La transition énergétique n’est pas un choix de circonstances, n’est pas un compromis, n’est pas une négociation. La transition énergétique, c’est une décision stratégique. Ce n’est pas un problème, c’est la solution. Regardons la réalité en face. Le stock des énergies fossiles – pétrole, gaz, charbon – va vers un épuisement que nous savons inéluctable. Même si de nouvelles découvertes peuvent en reporter, à un moment, l’échéance. La planète, elle, se réchauffe sous l’effet de nos émissions de gaz à effet de serre, au point que les 12 dernières années comptent parmi les années les plus chaudes jamais observées depuis 1850. Et ce n’est pas le fait du hasard.”

C’est par ces mots que le Président de la République a ouvert la conférence environnementale. Il a ensuite évoqué de nombreuses pistes qui ressemblent à de nombreuses solutions déjà évoquées…

La rénovation thermique de l’habitat

Réhabiliter et isoler 500 000 logements par an d’ici 2017 grâce, notamment, au crédit d’impôt développement durable et à l’éco-prêt à taux 0 (simplifiés ?) et création d’une prime forfaitaire de 1.350 €, tout en abaissant le taux de TVA sur les travaux d’isolation thermique à 5% en 2014.

Cet objectif est aussi valable pour les grands travaux, des bâtiments privés, mais aussi des logements collectifs ou des bâtiments tertiaires.

Compteur intelligent “linky”

Afin d’aider les consommateur dans la conscientisation des économies d’énergie, des compteurs intelligents seront déployés sur le territoire “sans qu’il en coûte aux ménages concernés.”

Limitation de l’étalement urbain.

Réduire la consommation d’espace, les besoins de mobilité, dans une ville plus humaine, c’est l’un des objectifs du projet de loi qu’a présenté la ministre du Logement pour l’accès au logement et un urbanisme rénové. D’avantage de modes de déplacements adaptés à la demande… un transport de fret plus vert… moins d’énergie consommée et plus d’emplois créés.

Diversifier les ressources énergétiques

et ne plus dépendre des énergies fossiles par  le développement de la biomasse, de la filière bois, mais bien sûr le photovoltaïque et l’éolien, sans oublier la géothermie, les biocarburants de nouvelle génération, l’énergie marémotrice… et pour consommer moins et différemment, des voitures et des maisons intelligentes,

“Toutes les sources doivent être sollicitées : éolien, biomasse, photovoltaïque, chaleur renouvelable, agro-carburant, géothermie. Plusieurs conditions sont nécessaires, c’est toujours les mêmes que l’on rencontre : un cadre réglementaire stable, un cadre fiscal clair. La loi de programmation de la transition introduira donc les outils de programmation et de pilotage pour la montée en puissance de ces énergies. Deuxième condition, qu’il y ait des mécanismes qui puissent être vertueux, l’appel à projets pour les fermes pilotes d’énergie marine sera lancé dans une semaine. Pour les autres – éolien, terrestre, photovoltaïque – tout sera fait pour baisser les coûts de production.”

Mais pour cela, il faut des financements…

“Là aussi, les travaux du débat évaluent à environ 20 milliards le montant des investissements que nous devons faire pour la transition, tous secteurs confondus : pour le bâtiment, pour l’énergie, pour les transports, pour l’industrie, pour l’agriculture. Nous devons investir, investir davantage, les entreprises, les particuliers, les collectivités locales, l’Etat. C’est en ayant ces investissements-là que nous pourrons, en 2030, avoir tous les gains de la transition énergétique.”

“La transition énergétique, c’est d’abord un projet industriel ; c’est d’abord un projet d’investissement ; c’est d’abord un projet pour le pays, celui de mobiliser toutes les ressources pour arriver au résultat. Faut-il encore avoir les outils de financement, cela sera aussi le rôle de la loi de programmation que de les introduire.”

“On a des expériences ! Le tarif de rachat garanti ne permet pas toujours de réguler au mieux et d’orienter correctement la production. On a même pu constater parfois qu’il y avait eu des effets d’aubaine, des gâchis de deniers publics et des comportements spéculatifs. Ce n’est pas bon, ce n’est pas logique que l’argent public, que ce soit des subventions ou que ce soit de la fiscalité à travers de tels mécanismes, puissent être au service d’une politique qui ne donne pas de résultat.”

“Je souhaite donc que les modes de soutien aux énergies renouvelables soient revisitées, de façon à ce que chaque euro sur la facture des consommateurs – parce que cela se trouve sur la facture des consommateurs– soit le plus efficace possible et favorise la création de champions industriels nationaux. Nous les avons en matière de renouvelable, je ne vais pas les citer tous, mais nous sommes en avant-garde là-dessus. Il nous faut donc faire que ces champions puissent avoir le plus de soutien possible, pour être le plus efficaces et avoir les meilleures retombées.”

“L’introduction d’une assiette carbone dans le projet de loi de finances 2014 est un acte politique fort et je l’assume. Elle consistera à calculer une partie du montant des taxes sur les produits énergétiques en fonction de leur teneur en CO2, leur teneur en carbone ; à faire une fiscalité plus intelligente, à partir de ce que nous voulons limiter, réduire : le carbone, les émissions de gaz à effet de serre. La fiscalité écologique sera donc rénovée, repensée, recalculée à partir de ce seul critère et à travers tous les instruments, pas besoin d’en inventer de nouveau. La montée en charge de la contribution sera forcément graduelle, progressive et la trajectoire sera définie à l’avance et présentée dès cette année.”

“A quoi doit-elle servir cette contribution ? S’il s’agit de lever un impôt de plus, il y en a suffisamment. Il s’agit de financer la transition énergétique, et donc de répartir ce qui aura été produit au bénéfice des ménages et des entreprises en termes de compensation, par des baisses de prélèvements. C’est comme cela que nous pouvons faire que nos compatriotes adhèrent à un tel projet, puisque ce n’est pas une fiscalité supplémentaire, c’est une nouvelle fiscalité qui, pour les ménages, se traduit par un certain nombre de gains identifiés.”

Même si tout le monde est conscient que ces pistes sont à explorer (ou le sont déjà), on a quand même l’impression que tout est déjà ficelé, avant le débat…