Le Ministère de l’écologie vient de publier la circulaire du 9 août 2013 relative à la démarche de prévention et de gestion des risques sanitaires des installations classées soumises à autorisation.
La notice de présentation précise :
“Résumé : Depuis 1997, la réglementation impose une analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents, sur la santé des populations riveraines des installations classées soumises à autorisation, dans le cadre de l’étude d’impact du dossier de demande d’autorisation. La présente circulaire préconise pour les installations classées mentionnées à l’annexe I de la directive n°2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles de réaliser cette analyse sous la forme d’une évaluation des risques sanitaires. Une analyse des milieux susceptibles d’être affectés par le projet est également réalisée. L’interprétation de l’état des milieux (IEM) au sens de la circulaire du 8 février 2007 sera utilisée pour apprécier l’état de dégradation de l’environnement. Pour toutes les autres installations classées soumises à autorisation, à l’exception des installations de type centrale d’enrobage au bitume de matériaux routiers pour lesquelles une évaluation des risques sanitaires sera élaborée, l’analyse des effets sur la santé requise dans l’étude d’impact sera réalisée sous une forme qualitative.”
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ERS et IEM
La démarche d’évaluation des risques sanitaires (ERS) permet de hiérarchiser les différentes substances émises par un site, leurs sources et les voies d’exposition, en vue de définir des stratégies de prévention et de gestion spécifiques à chaque installation. Il s’agit d’un outil de gestion et d’aide à la décision.
L’outil d’interprétation de l’état des milieux (IEM) permet d’évaluer la compatibilité de l’état des milieux (air, eau, sol) autour de l’installation avec les usages constatés (zone résidentielle, culture, baignade, pisciculture…). Pour un projet d’installation, il permet d’exploiter les informations issues de l’état initial du site (mesures dans les sols de l’environnement de l’installation). Pour une installation existante, il permet d’évaluer l’impact des émissions passées et présentes sur les milieux. Les résultats de l’IEM permettent d’orienter l’évaluation et la gestion des risques autour de l’installation.