Dans l’optique du choc de simplification, plusieurs procédures nous intéressant sont touchées :
1/ La feuille de route du Ministère, prévue en septembre prévoit de :
- “faciliter la réalisation des projets respectueux de l’environnement” : création d’un référent unique au sein de l’administration départementale, simplification du régime des études d’impact, amélioration de l’autorité environnementale et instauration d’un permis environnemental unique. Quelques expérimentations : guichet unique (PACA), rescrit procédural et autorisation unique pour l’éolien terrestre (Champagne-Ardennes), gestion des projets de digues sur la façade Atlantique.
- “mieux réparer, compenser et sanctionner les atteintes à l’environnement” par une amélioration des polices de l’environnement et de la réponse pénale, et par les travaux relatifs au préjudice écologique.
- réduire le nombre de schémas à vocation environnementale et d’améliorer leur articulation avec les documents de planification.
2/ Nouveau régime d’enregistrement pour certaines activités
La refonte du code minier, l’extension du régime d’enregistrement au titre de la législation des installations classées (ICPE) à de nouveaux secteurs d’activités, ainsi que la simplification de la signalétique des produits relevant d’une consigne de recyclage permettront d’alléger les procédures.
La mise en place d’une instance de coordination des CHSCT (expertise unique “pour éviter la multiplicité des expertises en cas de projets communs à de nombreux établissement”) assurera une plus grande homogénéité de la sécurité au travail.
