La refonte du code forestier, de même que la réforme de l’étude d’impact et de l’enquête publique ont impacté les procédures applicables en matière de défrichement. Une circulaire fait le point.
Une circulaire du ministre de l’Agriculture en date du 28 mai 2013 précise de façon détaillée les règles applicables en matière de défrichement suite à la refonte du code forestier, d’une part, et à la réforme de l’étude d’impact et de l’enquête publique, d’autre part. Elle annule et remplace la circulaire du 11 décembre 2003 jusque-là applicable.
La suite sur : Défrichement : une circulaire précise la réglementation applicable.
