Une décision de la Cour de cassation en date du 3 avril dernier permet de rappeler la responsabilité pénale encourue par une société qui manque à son obligation de sécurité vis-à-vis des travailleurs des sociétés extérieures intervenant sur son site. La Haute juridiction a en effet rejeté le pourvoi de la société Cemex Granulats contre la décision l’a condamnant à 80.000 euros d’amende pour homicide involontaire.
Lors d’une opération de déchargement de déchets dans une carrière exploitée par cette dernière, le camion d’une société de travaux publics avait été autorisé à pénétrer sur le site et s’était embourbé. Son conducteur avait été tué lors d’une manœuvre du bulldozer intervenu pour le dégager.
Les juges d’appel avaient relevé que les camions en surcharge étaient autorisés à pénétrer sur le site, que les chauffeurs des entreprises clientes étaient laissés livrés à eux-mêmes pour effectuer leurs opérations de déchargement et, enfin, qu’il n’existait pas de consignes à appliquer en cas d’enlisement des véhicules. La Haute juridiction estime que la cour d’appel a justifié sa décision dès lors qu’elle a mis en évidence des fautes d’organisation et de surveillance commises par la société, ainsi que le lien de causalité entre ces fautes et l’accident mortel.
Laurent Radisson
via Un exploitant de carrière condamné pour homicide involontaire.
