Le récent rapport de la Mission de lutte contre l’inflation normative (Alain Lambert et Jean-Claude Boulard) a-t-il accéléré les choses en matière de simplification ?
En tout cas, le 16 avril dernier, Mme Delphine Batho a engagé les Etats Généraux de la modernisation du droit de l’environnement.
Placés sous la présidence de Delphine Hedary, membre du Conseil d’Etat ces Etat Généraux permettront l’élaboration de proposition “conciliant protection de l’environnement et compétitivité économique” en simplifiant cet ouvrage de plus de 3 000 pages qu’est le Code de l’environnement.
C’est pourtant un des codes les plus récents, puisqu’il n’a été créé qu’en l’an 2000…
