Le récent rapport de la Mission de lutte contre l’inflation normative (Alain Lambert et Jean-Claude Boulard) a-t-il accéléré les choses en matière de simplification ?
En tout cas, le 16 avril dernier, Mme Delphine Batho a engagé les Etats Généraux de la modernisation du droit de l’environnement.
Placés sous la présidence de Delphine Hedary, membre du Conseil d’Etat ces Etat Généraux permettront l’élaboration de proposition « conciliant protection de l’environnement et compétitivité économique » en simplifiant cet ouvrage de plus de 3 000 pages qu’est le Code de l’environnement.
C’est pourtant un des codes les plus récents, puisqu’il n’a été créé qu’en l’an 2000…
