Prévention des risques naturels majeurs : la composition du conseil d’orientation ajustée

Le ministère de l’Ecologie organise une consultation publique, jusqu’au 29 mars prochain, sur un projet de décret modifiant la composition et le fonctionnement du Conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs (COPRNM).

Source : Localtis.info

Lire le projet de décret

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