C’est un texte fortement remanié par rapport à l’original que l’Assemblée Nationale vient de voter.
Retenons, outre la mise en place du bonus-malus énergétique et la tarification sociale de l’eau :
– la suppression de la règle des 5 mâts pour les parcs éoliens, permettant le développement de parcs éoliens dans des zones dites d’habitat dispersé, ou l’extension de parcs existant,
– la suppression des ZDE (article 24), la planification de l’implantation d’éolien revenant maintenant uniquement aux SRCAE, sachant que chaque demande d’autorisation d’exploiter « pourra aussi s’en écarter s’il estime qu’un projet d’implantation précis, bien que ne correspondant pas au zonage du schéma, présente néanmoins un réel intérêt qui justifie qu’il soit autorisé »…
– dans les communes d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte), les Préfets pourront instituer un arrêté permettant de déroger au principe d’urbanisation en continuité de la loi littoral pour développer l’éolien terrestre,
– dans les espaces remarquables du littoral, la proposition de loi (article 25) autorise les dispositifs souterrains de raccordement des installations marines de production à partir d’énergies renouvelables (parcs éoliens offshore ou hydroliens) aux réseaux publics de transport ou de distribution d’électricité
