C’est un texte fortement remanié par rapport à l’original que l’Assemblée Nationale vient de voter.
Retenons, outre la mise en place du bonus-malus énergétique et la tarification sociale de l’eau :
– la suppression de la règle des 5 mâts pour les parcs éoliens, permettant le développement de parcs éoliens dans des zones dites d’habitat dispersé, ou l’extension de parcs existant,
– la suppression des ZDE (article 24), la planification de l’implantation d’éolien revenant maintenant uniquement aux SRCAE, sachant que chaque demande d’autorisation d’exploiter “pourra aussi s’en écarter s’il estime qu’un projet d’implantation précis, bien que ne correspondant pas au zonage du schéma, présente néanmoins un réel intérêt qui justifie qu’il soit autorisé”…
– dans les communes d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte), les Préfets pourront instituer un arrêté permettant de déroger au principe d’urbanisation en continuité de la loi littoral pour développer l’éolien terrestre,
– dans les espaces remarquables du littoral, la proposition de loi (article 25) autorise les dispositifs souterrains de raccordement des installations marines de production à partir d’énergies renouvelables (parcs éoliens offshore ou hydroliens) aux réseaux publics de transport ou de distribution d’électricité
