Code minier : les grands principes de la réforme

La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a présenté le 06 février en Conseil des ministres (avec le ministre du redressement productif et en association avec le ministre des outre-mer) les grands principes de la réforme du code minier.

Le communiqué de presse publié à la suite du Conseil des ministres peut être consulté ICI

L’analyse de notre confrère Arnaud Gossement peut être consultée ICI

 

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