21/01/13
Au terme de l’adoption de la loi Brottes, quelques points “positifs” pour la simplification des projets éoliens :
1/ suppression de la procédure de création de Zones de Développement Eolien (suppressionde l’article L.314-9 du code de l’énergie et modification de l’art. L.314-10) : les schémas régionaux et départementaux suffisent à définir les zones favorables… (Cf. 3)
2/ suppression de la règle des 5 mâts (plus de minimum pour la création d’un parc) : un plus pour certaines zones, mais cela favorise le “mitage”
3/ l’autorisation d’exploiter (ICPE) s’appuie sur les schémas existants et doit tenir compte des zones favorables définies si elles existent… alors que c’est au PC de définir un éventuel aménagement du territoire…
Se posent les questions des ZDE en cours (voire en recours…) des régions sans schémas, des schémas mal faits (il en existe) ou de “l’épaisseur du trait” !
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Une analyse de notre confrère Arnaud Gossement :http://www.arnaudgossement.com/archive/2013/01/19/eolien-et-loi-brottes-une-reforme-bienvenue-mais-au-souffle.html