Le CGDD publie un guide à l’usage des collectivités leur permettant d’évlauer leur situation en termes de développement durable.
En effet, en application du décret du 17 juin 2011 (loi Grenelle II), chaque collectivité et/ou EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants est soumis à la rédaction d’un rapport évaluant la prise en compte du développement durable sur son territoire.
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