Enregistrement des ICPE, une nouvelle demande

L’affichage, pour information des voisins et usagers, est obligatoire lors de l’enquête publique, pour le permis de construrie et d’usage lors de l’installation d’une ICPE.

Un nouvel arrête précise les modalités d’affichage OBLIGATOIRE, pour les ICPE soumises à enregistrement.

Vous pouvez le lire ICI : arrêté du 16 avril 2012 sur Légifrance

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