L’article 8 de la loi « Grenelle I » prévoit que :
« Toute action ou opération d’aménagement telle que définie à l’article L. 300-1 et faisant l’objet d’une étude d’impact doit faire l’objet d’une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone, en particulier sur l’opportunité de la création ou du raccordement à un réseau de chaleur ou de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération. »Afin que cette étude ne devienne pas un document administratif “de plus”, le CETE de l’Ouest publie un guide pour en faire une stratégie énergétique à l’échelle urbaine. C’est un document à l’usage des collectivités et des bureaux d’études.
Vous pouvez le télécharger ICI.
