Une nouvelle ordonnance “portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme” doit entrer en vigueur le 1er janvier 2013.
Celle-ci prévoit quatre procédures principales d’évolution des SCoT et des PLU :
- révision,
- déclaration de projet,
- modification,
- modification simplifiée.
Elle prévoit aussi de faciliter l’évolution des PLU intercommunaux en cas de modification du périmètre de l’intercommunalité.
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http://www.batiactu.com/edito/evolution–des-scot-et-plu—les-principaux-change-30928.php
L’article de Localtis :http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250262993720&cid=1250262989528