Jusqu’au 15 décembre prochain, le Ministère soumet à consultation publique un projet de décret fixant la nouvelle réglementation destinée à “renforcer l’efficacité et la sûreté des digues de protection des populations contre les inondations et les submersions marines”.
Ce dispositif réglementant la sécurité des barrages et des digues est fondé sur la “loi sur l’eau et les milieux aquatiques” et son décret n°2007-1735 du 11 décembre 2007.