Le Conseil d’Etat a rejeté les requêtes dirigées contre le moratoire photovoltaïque (décret du 09 décembre 2010). Nouveau coup de semonce pour le secteur photovoltaïque français qui souhaite saisir maintenant la commission européenne.
N.B. : 38 requêtes regroupaient un grand nombre d’acteurs de la filières : associations, SEM, PME, industries.