Une circulaire du 25 octobre 2011 relative aux zones de développement de l’éolien, suite à l’entrée en vigueur de la loi n° 2010-788 portant engagement national pour l’environnement.
Cette circulaire ne remplace pas, mais complète celle du 19 juin 2006 . Son objectif est de permettre la création de ZDE « pour lesquelles le Préfet n’aurait pas statué avant le 13 juillet 2010, c’est-à-dire avant l’entrée en vigueur de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 et ce, jusqu’à la publication des Schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie. »
(Lire l’analyse sur le site d’Arnaud Gossement)
