Carrière et Zone Agricole

Par arrêt rendu ce 18 octobre 2011, la Cour administrative d’appel de Lyon a confirmé, à la demande de trois communes de Haute Savoie, l’annulation d’un arrêté préfectoral  portant autorisation d’exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires, au titre de la police des ICPE (CAA Lyon, 18 octobre 2011, Société D., 09LY01538). L’arrêt apporte des précisions utiles sur la portée du classement d’un territoire en zone A du Plan local d’urbanisme (photo CAA Lyon)

Explications d’Arnaud Gossement

 

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