Trois textes doivent prochainement paraître :
1° le projet de décret d’entrée en nomenclature des éoliennes ;
2° le projet d’arrêté fixant les prescriptions générales applicables aux éoliennes ;
3° le projet de décret relatif à la taxe générale sur les activités polluantes qui sera perçue sur la production d’électricité éolienne.
Un point sur ces textes parus et à venir par notre confrère Arnaud Gossement.