Trois Arrêtés sont parus fixant les modalités d’implantation, de surveillance et de démantèlement des installations classées sous la rubrique 2980 :
Arrêtés du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement :
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Le communiqu?? de presse du Minist??re :http://www.developpement-durable.gouv.fr/Eolien-terrestre-de-nouvelles.html?var_mode=recalcul
Une analyse de notre confr??re Arnaud Gossement :http://www.arnaudgossement.com/archive/2011/09/02/eolien-circulaire-du-29-aout-2011.html