(application du décret n° 2011-687 du 17 juin 2011)
Le rapport des collectivités s’inscrit dans un contexte général de transparence et d’informations à destination des citoyens dans le sens d’une plus grande intégration du développement durable à tous les niveaux.
Cette circulaire définit précisément le contenu du rapport : les collectivités territoriales ainsi que les EPCI de plus de 50 000 habitants pourront s’appuyer sur les divers rapports et bilans réglementaires ou volontaires qu’ils élaborent par ailleurs pour alimenter le rapport sur la situation en matière de développement durable.
Les nouveaux articles réglementaires, inscrits à l’article L. 110-1 du code de l’environnement, précisent la structuration à adopter au regard des cinq finalités du développement durable :
• Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère,
• Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources,
• Epanouissement de tous les êtres humains,
• Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations,
• Dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation
responsables.
Deux trames sont d’ailleurs proposées à titre indicatif pour orienter la rédaction de ces rapports.
