(non parue au JO)
Afin de renforcer le référencement des ressources des données des collectivités locales, une circulaire du 3 août 2011 du ministère de l’Ecologie invite ces dernières ainsi que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à s’impliquer dans le portail de l’information publique environnementale www.toutsurlenvironnement.fr.