Le décret qui modifie la procédure d’appel d’offres pour les installations de production d’électricité a été publié au Journal officiel du 30 juin 2011.
Pour les projets photovoltaïques sur toitures de 100 à 250 kilowatts, le texte met en place une procédure accélérée, “adaptée aux appels d’offres portant sur un grand nombre d’installations et permettant une sélection rapide des lauréats”. Il offre ainsi “la possibilité d’inscrire dans le cahier des charges de l’appel d’offres des obligations que les candidats s’engagent à respecter en cas de sélection de leur candidature et qui s’échelonnent de la désignation par le ministre jusqu’au démantèlement de l’installation”.
