Le décret qui modifie la procédure d’appel d’offres pour les installations de production d’électricité a été publié au Journal officiel du 30 juin 2011.
Pour les projets photovoltaïques sur toitures de 100 à 250 kilowatts, le texte met en place une procédure accélérée, « adaptée aux appels d’offres portant sur un grand nombre d’installations et permettant une sélection rapide des lauréats ». Il offre ainsi « la possibilité d’inscrire dans le cahier des charges de l’appel d’offres des obligations que les candidats s’engagent à respecter en cas de sélection de leur candidature et qui s’échelonnent de la désignation par le ministre jusqu’au démantèlement de l’installation ».
