Le ministère de l’Ecologie organise une consultation publique, jusqu’au 24 juin prochain, sur un projet de décret et un projet d’arrêté relatifs aux programmes d’actions pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.
Ces textes substituent notamment aux programmes d’actions départementaux actuels, un programme national définissant les principales mesures à mettre en œuvre au titre de la directive 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution à partir de sources agricoles.
(source : Localtis)
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