Le Ministère a dévoilé le projet de décret visant à mettre en oeuvre la réforme de l’enquête publique relative aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement (réforme engagée dans le cadre des lois Grenelle 1 et 2)., est enfin dévoilé.
Lire le projet pour consultation publique jusqu’au 18 mars…